MENTIONS LEGALES



AUXILIS IMMO

Siège social : 870 Route de Lentheric – 34480 Laurens
Tel : 09 72 54 58 96
Fax : 09 72 54 86 46
 
SARL AUXILIS Immo au Capital de 8000 Euros
Inscrite au RCS de Béziers sous le n° 790 820 583 – SIRET n° 790 820 583 00041
APE 8559A - TVA intracommunautaire n° FR 65 790820583
 
 
Notre Agence est titulaire de la Carte professionnelle Transaction sur immeubles et fonds de commerce et Gestion Immobilière n° CPI3401 2019 000 041 878 délivrée par la CCI de l’Hérault (34) le 24 Juillet 2019.
 
Elle est assurée auprès de la Compagnie Européenne de Garanties et Caution 16, Rue Hoche – Tour Kupka B – TSA 39999- 92919 La Défense cedex  pour 120.000 Euros au titre de l’activité de Gestion Immobilière sous le n°29757GES191  et pour 120.000 Euros au titre de l’activité de Transactions sur immeubles et fonds de commerce sous le n°29757TRA191.
 
Elle est assurée en responsabilité civile professionnelle par GENERALI 2, Rue Pillet-Will 75009 PARIS, sous le n° de police AL591311/29757 pour l’activité de Gestion Immobilière et pour l’activité de Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
 
 
 

CONCEPTION DU SITE

 

ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
Tel : 04 92 28 38 30
Fax : 04 92 92 81 96
site web: http://www.ics.fr
 

 

COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
 

En tout état de cause AUXILIS IMMO ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par la société,

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à AUXILIS IMMO soit  :
- par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact
- par l'envoie d'un courrier à l’adresse du siège 870, Route de Lenthéric 34480 LAURENS

 
RÈGLEMENT DES LITIGES
 
En application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et du décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015 codifiés aux articles L616-1 et suivants et R 616-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation désigné ci-après par Auxilis en vue d’un règlement amiable du litige :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :  http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
 
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE


 
Conformément au règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 en vigueur à partir de son application le 25 mai 2018 (RGPD), Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et des traitements des données